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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de rénovation du réseau de chauffage et climatisation de l'hôtel de ville de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE |
| Référence | MP21-09 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R.2112-6-2 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux concernent le remplacement de la totalité du réseau hydraulique existant alimentant les ventilo-convecteurs en place sur site. Le titulaire devra effectuer l'ensemble des études et des travaux pour mener à bien ce projet, il ne pourra se prévaloir d'aucun aléa technique. Il a une obligation de résultat, la prestation constituant un lot unique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P |
| Code CPV principal | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché court à compter de sa notification, pour une durée globale de 3 mois, période de préparation comprise de 4 semaines. Les prestations sont traitées à prix global forfaitaire. La visite du site est obligatoire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Budget principal |
| Financement | Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du C.C.A.G-travaux La facturation en ligne sera utilisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr. |
| Forme juridique | Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modification de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la DLRO. PIÈCES CANDIDATURES DC1,DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Documents disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. + une déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas rentrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) + Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant : Situation de redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaire global du candidat + Références professionnelles + Moyens matériels + Moyens humains + Certificats de qualifications professionnelles précisées dans le RC. PRÉSENTATION DES OFFRES L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes dont la DPGF + Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE + Le certificat de visite obligatoire. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Prix de l'offre découlant de la DPGF noté sur 50 points VT: 50 points dont VT1 10 points : Moyens humains (nombre et qualification) VT2 15 points : Méthodologie et matériels VT3 10 points : Fiche techniques et avis techniques des matériaux proposés VT4 15 points : Le Planning d'exécution NÉGOCIATION Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. (Si le nombre de candidats le permet) CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES L'envoie des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectués uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info L'acheteur autorise les copie de sauvegarde uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. La signature des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/21 à 17h11 |
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