|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE D'OULLINS Mme Clotilde POUZERGUE - Maire d'Oullins Place Roger Salengro 69600 OULLINS
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'entretien des bâtiments scolaires de la ville d'Oullins | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | T2021-ENT | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché concerne des travaux d'entretien des bâtiments scolaires de la ville d'Oullins Les sites concernés sont les suivants : - école élémentaire du golf - 25, Boulevard Général de Gaulle - 69600 OULLINS - groupe scolaire Ampère - 15, rue Ampère - 69600 OULLINS - école maternelle golf - 2, rue Salvador Allendé - 69600 OULLINS - école élémentaire Jean de la Fontaine - 34, rue de la Commune de Paris - 69600 OULLINS |
|||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Sols minces" Lot 2 "Plâtrerie Peinture" Lot 3 "faux plafonds" Lot 4 "Electricité" Les travaux sont fractionnés en deux tranches définies comme suit : - Tranche ferme : travaux dans des bâtiments scolaires de la commune d'Oullins. - Tranche optionnelle : travaux de réfection de la classe de CE1/CE2 de l'école Ampère Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non la tranche optionnelle. |
|||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | La garantie de parfait achèvement suivante est exigée : Garantie de parfait achèvement : retenue de garantie de 5% du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-4 du code de la commande publique |
|||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur fonds propre Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique |
|||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire |
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre sera évalué selon les sous-critères suivants : - Planning détaillé des travaux 9 - Moyens techniques et humains affectés à l'opération 7 - Descriptif des matériaux mis en oeuvre 5 - Modalités d'intervention en période estivale 4 - Propreté générale et protection contre la propagation des poussières 4 - Sécurisation du chantier 1 |
|||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/21 à 16h30 Documents payants : Non |
|||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||
|
Tranche ferme : pour l'ensemble des lots le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché (date prévisionnelle de notification des travaux : 15 juin 2021) jusqu'à la réalisation complète des travaux (non compris garantie de parfait achèvement) Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 10 semaines. Il commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 7 semaines Période de préparation : par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 3 semaines est prévue. Pour chacun des lots, la tranche optionnelle « Réfection de la classe CE1/CE2 de l'école Ampère » commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Le cas échéant, l'affermissement de la tranche optionnelle est concomitant à la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est identique à celui de la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier soit avec tous les candidats y compris ceux ayant présentés une offre irrégulière ou inacceptable - sont exclus des négociations les candidats ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai -, soit avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement. Les négociations se dérouleront dans le respect des principes d'égalité de traitement de candidats de transparence des procédures et de traçabilité des échanges et seront menées dans le cadre des éléments communiqués à cette occasion. Le pouvoir adjudicateur pourra éliminer les candidats par phase successive en application des critères de jugement des offres. |
||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
|||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 20/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches |
||||||||||||||||||||||||||
