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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ATOUT FRANCE Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00
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| L'avis implique un marché. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE D'UN TABLEAU DE BORD DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR101 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura en charge la réalisation des travaux d'analyse conduisant : - D'une part, à l'actualisation et l'enrichissement qualitatif de l'édition annuelle du tableau de bord national des investissements touristiques et, - D'autre part, à la production de déclinaisons régionales de cette étude, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
| Envoi le 28/04/21 à la publication | |
