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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GCSMS ESTUAIRE Mme Pierrette LEROY - Administrateur 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 - Fax : 02 51 74 71 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- GCSMS
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2021 02 04 La fourniture et la livraison de véhicules Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - IME-SESSAD L ESTUAIRE - FOYER DE VIE ABRIS DE JADE - EPMS LE LITTORAL Coordonnateur du groupement de commandes : GCSMS ESTUAIRE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021 02 04/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS |
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| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | La fourniture et la livraison de véhicules et des documents (carte grise, carnet d'entretien...), ainsi que la reprise de 3 véhicules. Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 techniques GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 |
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| Documents |
GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 |
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| Offres |
Remise des offres le
04/06/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021 02 04 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/21 à 17h11 |
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