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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Frédéric BOUCHE - Maire 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 VILLEPARISIS
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de gymnastique spécialisée à Villeparisis (77). |
| Référence | 2021/08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
34 mois |
| DESCRIPTION | En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à 7 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre sans concours, selon une procédure adaptée |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le projet consiste en la construction d'une salle de gymnastique spécialisée d'une surface utile de 1044 m² comprenant une salle de gymnastique spécialisée avec ses locaux annexes. Le site retenu est celui des anciens courts de tennis du complexe sportif Aubertin (démolition des courts assurés par la Ville en amont du chantier). Il s'agit d'une mission de base au sens de l'article R2431-4 du code de commande publique, y compris mission SSI. La durée du marché est de 34 mois, avec comme point de départ la notification du marché et jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement de la deuxième tranche de travaux. Valeur estimée hors TVA : 1 950 000,00 € |
| Options |
Oui En option, est demandé une mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. A l'appui de l'Article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le recours à un architecte se révèle nécessaire pour le dépôt du permis de construire. Le recours à un ou plusieurs bureaux d'études se révèle nécessaire au vu de la technicité de l'opération. Aussi, quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement justifier des compétences suivantes dès la remise de son offre : architecture, structure, fluides/thermique, acoustique, SSI, VRD, économie de la construction et pilotage de chantier. Un mandataire du groupement sera clairement identifié dans les pièces remises dans le cadre de l'offre. Il assure notamment la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En cas de groupement, la forme attendue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou, dans le cas d'un groupement conjoint, avec un mandataire du groupement solidaire. Conformément à l'Article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, si la forme juridique au moment de la soumission de l'offre ne correspond pas à ces attentes, il sera exigé de s'y conformer après l'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/05/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles R.2123-5 et R.2152-1 du code de la commande publique et après ouverture des offres, la Ville de Villeparisis se laisse la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés suite au pré-classement, sans que leur nombre ne soit supérieur à trois (3) sous quelque forme que ce soit (courrier postal, courriel, convocation, etc.). La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur la méthodologie, les délais ou encore le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à cet appel d'offres. Toutefois, la Ville de Villeparisis se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux articles du code susvisé. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
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Envoi le 03/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/21 à 11h10 |
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