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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
AVIS RECTIFICATIF DU 18/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/06/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché global de performance pour la maintenance, l'exploitation, la rénovation et la cartographie du patrimoine éclairage extérieur et festif
Référence 21ST03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 72 mois
DESCRIPTION la ville de Tassin la Demi-Lune a choisi de lancer un marché global d'éclairage public à performance énergétique associant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des fêtes annuelles (Noël, Musique, etc).
Le marché comporte l'exécution des opérations déclinées comme suit :
Poste G1 : Gestion administrative de l'énergie (analyse de la facturation du fournisseur, relevés et contrôle des consommations, réalisation des économies...)
Poste G2 : Maintenance préventive - curative - prédictive des installations d'éclairage public et sportives extérieures et des bornes d'énergie
Poste G3 : Interventions non programmées (vétusté, accident, vandalisme ou intempéries)
Poste G4 : Mises en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage public et sportives dans le cadre du programme pluriannuel
Poste G5 : La maintenance, la pose/dépose et entretien des illuminations festives et de leurs accessoires
Poste G6 : La détection, la géolocalisation et géoréférencement des réseaux d'éclairage et des bornes
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles L.2123-1et L.2171-3, du Code de la Commande Publique.
Durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
-Les Qualifications professionnelles QUALIFELEC Me4 / Tn4 ou équivalences,
-Les Mentions qualifelec cm (Contrôles et Mesures) et MEE (Mention Economie d'energie)
-Les Qualifications professionnelles FNTP 652 / 2321 / 613 /6413/6423/651/2321/2322;
- Autres renseignements demandés : une note indiquant les principales mesures prises par l'entreprise pour gérer le chantier, son installation, la sécurité, son fonctionnement, l'évacuation des déchets de chantier.;
- Autres renseignements demandés : une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, la santé et l'hygiène y compris le respect du protocole de protection des personnes dans le cadre de la lutte sanitaire contre le Covid-19 (ou autres) des agents sur le chantier;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les moyens humains, matériels et techniques mise en place par l'entrepreneur pour l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Performance énergétique et environnementale

Critère 1. Valeur technique de l'offre 30 %
Sous critère 1. Gestion et missions transversales, optimisation de l'entretien et de la maintenance : 15_%
gestion de l'energie, cee, missions transversales - g1 - 4%
entretien, maintenance, exploitation - g2 - 5%
illuminations de fetes - g5 - 3%
interventions non previsibles, non programmees - g3 - 3%
Sous critère 2. Méthodologie proposée pour le renouvellement du patrimoine : 15_%
renouvellement du patrimoine (G3 et G4)
Critère 2. Coût global de l'offre : 40%
Critère 3. Performance énergétique et environnementale : 30%
Sous critère 1 : Valeur des pourcentages annoncées pour chacune des années de contrat par le soumissionnaire : 20%
Sous critère 2 : Performance qualitative : 5 %
Sous critère 3 : Performance en matière de limitation des G.E.S. Et préservation de la Biodiversité par les méthodes adoptées sur la Maintenance et la Rénovation : 5 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur, s'il le juge nécessaire pourra inviter les candidats à la négociation.
Visite de site possible pour voir le matériel d'illuminations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/05/21 à la publication