Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie
représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Reconstruction de l'atelier SERMET au lycée Jacques Brel à Saint-Pons-de-Thomières - Désamiantage et démolition

Référence

61019-Sermet

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Désamiantage et démolition d'une maison, d'un atelier et d'un local de stockage dans le cadre de la démolition et de la reconstruction d'un atelier SERMET pour le lycée Jacques Brel à St Pons de Thomières.
Les lots 01 Désamiantage et 02 Démolition font l'objet d'une consultation particulière anticipée.
Valeur estimative globale des lots : 70 000,00 € HT
Les autres lots seront lancés ultérieurement.
Planning prévisionnel : Le délai d'exécution pour chacun des lots est le suivant :
Lot désamiantage : 1 mois d'exécution + 1 mois de préparation incluant le délai d'instruction du Plan de Retrait
Lot démolition : 2,5 mois d'exécution incluant 10 jours de période de préparation.
Le délai débutant à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet 2021.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.
L'avis implique des marchés publics.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
Variantes non autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles :
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	Désamiantage Description : Dépose de conduits de ventilation en amiante-ciment et dépose de chaudières avec éléments en fibres d'amiante.
N° 2	Démolition Description : Démolition totale d'un atelier, structures béton et métal, bardages et de bâtiments annexes, démolition d'une maison individuelle, extraction des fondations, remise en état des plateformes.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.

Financement

Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie.
Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En plus des documents demandés ci-dessus, le candidat devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
- Pour le lot 1 exclusivement : Les entreprises devront posséder les qualifications requises pour les activités de confinement et/ou de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrées par les organismes accrédités (certificat de capacité type Qualibat 1552 ou équivalent)
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- Capacités financières,
- Capacités professionnelles
- Moyens en personnel et en matériels du candidat.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-1 (petits lots), R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
Une visite de site est obligatoire pour déposer une offre, selon conditions fixées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
L'attestation de visite devra être remise dans le dossier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/05/21