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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48
AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/21
Durée du marché

Au lieu de :
Attention, la durée totale du marché est bien de 18 mois, et non de 6 mois comme indiqué dans l'AAPC. Les 6 mois concernent l'article 4 du CCTP pour le démarrage de l'étude dans les 6 mois maximum à compter de la notification, et non le rendu définitif.
Lire :
Attention, la durée totale du marché est bien de 18 mois, et non de 6 mois comme indiqué dans l'AAPC. Les 6 mois concernent l'article 4 du CCTP pour le démarrage de l'étude dans les 6 mois maximum à compter de la notification, et non le rendu définitif.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitation et Renouvellement Urbain dans le Massif du Sancy
Référence 21CCMS04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION L'étude pré-opérationnelle s'articule autour de :
- L'élaboration d'un diagnostic stratégique qui doit permettre notamment d'apprécier l'articulation d'une telle procédure vis-à-vis des objectifs poursuivis en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien et du renouvellement urbain, de préciser ses attentes ;
- La définition des périmètres d'intervention en lien avec l'opération de revitalisation de territoire ;
- La proposition d'un programme d'actions qui devra définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à mettre en oeuvre en matière d'amélioration de logements et de renouvellement urbain ainsi que les modalités précises permettant de les atteindre en matière de financement et d'actions d'accompagnement.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Communauté de Communes du Massif du Sancy a été désignée comme chef de file dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. A cette fin, la Communauté de Communes du Massif du Sancy porte l'intégralité de l'étude qui devra porter sur les communes de Besse et Saint-Anastaise, La Bourboule et Le Mont Dore, toutes trois sélectionnées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Le calendrier général de la mission et l'articulation des différentes phases seront proposés et argumentés avec pour objectif un arrêté définitif du projet en décembre 2022 (soit la date de fin de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain »).
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de clermont ferrand
Greffe du tribunal
6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/21 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/21