AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 |
AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/21 |
Durée du marché |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitation et Renouvellement Urbain dans le Massif du Sancy |
Référence | 21CCMS04 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | L'étude pré-opérationnelle s'articule autour de : - L'élaboration d'un diagnostic stratégique qui doit permettre notamment d'apprécier l'articulation d'une telle procédure vis-à-vis des objectifs poursuivis en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien et du renouvellement urbain, de préciser ses attentes ; - La définition des périmètres d'intervention en lien avec l'opération de revitalisation de territoire ; - La proposition d'un programme d'actions qui devra définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à mettre en oeuvre en matière d'amélioration de logements et de renouvellement urbain ainsi que les modalités précises permettant de les atteindre en matière de financement et d'actions d'accompagnement. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La Communauté de Communes du Massif du Sancy a été désignée comme chef de file dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. A cette fin, la Communauté de Communes du Massif du Sancy porte l'intégralité de l'étude qui devra porter sur les communes de Besse et Saint-Anastaise, La Bourboule et Le Mont Dore, toutes trois sélectionnées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Le calendrier général de la mission et l'articulation des différentes phases seront proposés et argumentés avec pour objectif un arrêté définitif du projet en décembre 2022 (soit la date de fin de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain »). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. |
Forme juridique | solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/06/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/21 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/21 |