ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BAZAINVILLE
M. Daniel FEREDIE - Maire
25, Grand Rue
78550 BAZAINVILLE
Tél : 01 34 94 29 29 - Fax : 01 34 94 29 28
AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
21/06/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/06/21 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
14/06/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/06/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de restauration générale de l'église Saint-Georges, Saint-Nicolas pour la commune de Bazainville (78)
Référence 2021-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché conclu en application des articles L 2123-1 1° et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 6 lots, en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique (détail ci-dessous).
Il est également décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, conformément à l'article R2113-4 du Code :
- Tranche ferme : Restauration du Clocher (intérieur et extérieur), Restauration extérieure du Choeur et Drain côté Sud
- Tranche optionnelle n°1 : Restauration du Bras Sud du Transept (intérieur et extérieur), Restauration intérieure du Choeur et Drain côté Nord
- Tranche optionnelle n°2 : Restauration de la Sacristie (intérieur et extérieur), Restauration extérieure de la Nef
- Tranche optionnelle n°3 : Restauration du Bras Nord du Transept (intérieur et extérieur), Restauration intérieure de la croisée du Transept, Restauration intérieure de la Nef
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet un marché de travaux de restauration générale de l'église Saint-Georges, Saint-Nicolas pour la commune de Bazainville.
L'église Saint-Georges - Saint-Nicolas est partiellement inscrite (clocher, choeur, transept) au titre de la protection des monuments historiques.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Les délais sont fixés comme suit :
- Tranche ferme : 10 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
- Tranche optionnelle 1 : 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
- Tranche optionnelle 2 : 8 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
- Tranche optionnelle 3 : 10 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service, sous réserve de l'obtention par la commune des quatre subventions octroyées par les organismes suivants : DRAC, DETR, Conseil Régional d'Ile-de-France, Conseil Départemental des Yvelines.
Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de deux mois maximum à compter de la date d'obtention de validation de la dernière des quatre subventions susmentionnées, pour chaque tranche optionnelle concernée.
Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s).
Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2021
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Installations de chantier / Maçonnerie - Pierre de taille      
N° 2 Charpente / Campanaire      
N° 3 Couverture      
N° 4 Menuiserie bois      
N° 5 Vitraux      
N° 6 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur fonds propres et par des subventions d'organismes partenaires (DETR, DRAC, Conseil Régional IDF, CD78)
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher).
- Qualifications et agréments délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFFRAC ou organisme équivalent (Ex : QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, …) suivants ou tout équivalent (y compris références de travaux sur des édifices patrimoniaux classés ou non classés) :
Lot 1 : Qualibat 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent
Les compétences spécifiques au tailleur de pierre (diplôme ou équivalent) seront à indiquer dans le mémoire technique
Lot 2 : Qualibat 2393 - Restauration de charpente de monuments historiques ou équivalent
Lot 3 : Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent
Lot 4 : Qualibat 4393 - Restauration de menuiserie de monuments historiques ou équivalent
Lot 5 : Qualibat 4693 - Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial ou équivalent
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, notamment sur des édifices patrimoniaux classés ou non classés, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Qualité des modes opératoires et méthodologies proposées (20%) ; Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition (15%) ; Qualité de l'organisation générale du chantier, comprenant les dispositions prises pour tenir compte des délais et des contraintes du site (15%) ; Gestion des nuisances, des déchets et de la sécurité (10%)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres.
Les visites seront organisées les jeudi matin suivants : 27 mai, 3 juin et 10 juin 2021.
Les candidats devront impérativement s'inscrire au préalable en contactant la mairie au 01 34 94 29 29.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chaque lot, mais se réserve la possibilité d'attribuer chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation, comme l'y autorise l'article R2123-5 du Code de la commande publique)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 12/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/21 à 17h10