Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, POUR LA PASSATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Référence	20SJ04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	99 mois
DESCRIPTION	Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite engager une restructuration-extension du groupe scolaire Jean Moulin, situé au sein du quartier des Chaises. Le recensement des besoins a fait l'objet d'une mission de programmation, traduite par le programme provisoire fourni au dossier. L'opération est envisagée en 3 étapes, avec des réceptions distinctes : - Etape 1 : école élémentaire - Etape 2 : école maternelle - Etape 3 : demi-pension (restaurant scolaire) Il est à noter que l'école élémentaire et l'école maternelle ont été raccordées au réseau de chauffage urbain de la métropole début 2021. Afin d'assurer la poursuite du fonctionnement du site dans des conditions satisfaisantes d'accueil et de sécurité, l'aménagement de locaux et d'installations provisoires sera nécessaire. Ces « écoles provisoires » n'ont toutefois pas été décrites plus précisément à ce stade. Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Ville de Saint Jean de la Ruelle dans les domaines techniques, juridiques et financiers, pour le montage, la passation, l'exécution et la maintenance de ce marché global de performance. Ce marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certaines missions pourront être exécutées simultanément. Le marché fera l'objet notamment de : - la rédaction du DCE notamment par la vérification et l'adaptation à la procédure MGP ; - la définition des objectifs des performances, notamment sur les aspects thermiques ; - l'assistance lors de la passation du montage contractuel ; - le suivi de l'exécution du contrat lui-même Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'analyse précontentieuse et contentieuse éventuelles et intègre la participation aux réunions.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	66171000 - Services de conseils financiers
	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71315200 - Services de conseil en bâtiment
	79111000 - Services de conseil juridique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche ferme : Définition des objectifs de performances, mise en forme du programme fonctionnel et rédaction du DCE, assistance à la passation du montage contractuel avec procédure de dialogue compétitif, assistance pour le suivi de l'exécution du contrat : phase de conception Tranche optionnelle 1 : Suivi de l'exécution du marché pendant les phases de travaux jusqu'aux réceptions des ouvrages Tranche optionnelle 2 : Assistance pendant les années de parfait achèvement et pour le suivi des indicateurs de performance pendant 3 ans après les réceptions

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Selon dispositions des pièces particulières du marché
Financement	Financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours Cette opération fait l'objet de demandes de subventions auprès de l'ANRU, du Conseil Régional Centre Val de Loire, de l'Etat(DSIL) et de la CAF
Forme juridique	Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution afin de palier toute éventuelle carence.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Individuelle de base ou décennale, en cours de validité, à remettre soit avec la candidature, soit au plus tard dans les 15 jours qui suivent la notification du marché ; -Désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société. L'AMO justifie des compétences suivantes : Juridique dans le domaine du droit public, des marchés publics et de leurs contentieux Analyse financière Programmation Economiste de la construction Compétences architecturales avec notion d'urbanisme Compétences thermiques et techniques Compétence sur l'exploitation / maintenance du bâtiment (y compris coûts) Acoustique du bâtiment

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée prévisionnelle du marché est fixée à 99,5 mois, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution prévisionnel des tranches est fixé comme suit : Tranche ferme : 21,5 mois à compter de la notification. Tranche optionnelle n° 1 : 42 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Tranche optionnelle n°2 : 60 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Certaines missions pourront être exécutées simultanément.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/21 à 17h10