Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formations au permis de conduire de véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel (groupe lourd)
Référence	2021SFAR004
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La fonction formation de la Métropole de Lyon, accompagne les différentes étapes du parcours professionnel des agents afin de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité, les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Ses actions sont transcrites dans un plan de formations au coeur d'un continuum. Depuis le recrutement et jusqu'à la fin de son activité chaque agent peut ainsi capitaliser sur son expérience et se projeter, s'adapter à son poste de travail, développer des compétences spécifiques et anticiper les transitions professionnelles. La formation au permis de conduire du groupe lourd s'inscrit dans ce dispositif. Elle favorise la professionnalisation et l'évolution de carrière des agents, au sein de leur filière, en leur permettant d'acquérir des compétences, techniques, réglementaires, professionnelles et préventives leur permettant de conduire : - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (permis C), - un poids lourd de plus de 3,5 tonnes attelé à une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg (permis CE), - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (permis C1) - un poids lourd dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonne attelés à une remorque de plus de 750kg (permis C1E).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, d'un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et d'un montant maximum de 145 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants sont identiques pour la période ferme et la période reconductible. Valeur estimée hors TVA : entre 100 000,00 € et 290 000,00 €
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	- Financement : budget Métropole de Lyon - Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française - Prix révisables - Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. - Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique	Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum spécifique exigé : Être en capacité de réaliser des prestations de réaliser des prestations de formations au permis de conduire groupe lourd (transport de marchandises), de même nature et importance que celles de l'objet du marché, appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. - Art. 1 arrêté du 29/03/2016 : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimum spécifique exigé : Agrément préfectoral en cours de validité ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix 20 % : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/21 à 14h00 Lieu : Metropole de Lyon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	PRECISION SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Voir règlement de la consultation. PRECISION SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021SFAR004. PRECISION SUR LA VALIDITE DES OFFRES : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres PRECISION SUR LE CALENDRIER DES RECONDUCTIONS : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. PRECISIONS SUR LES CAPACITES : 1- Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 CCP). 2- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 CCP) 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,-un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. PRECISION SUR LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : CRITERE 1 - Valeur technique (50%) : Sous critère 1 - Pertinence de l'organisation et de l'approche pédagogique (30%) : Ce sous-critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant les éléments mentionnés dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Sous critère 2 - Pertinence des moyens matériels affectés aux prestations (15%) : Ce sous-critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant les éléments mentionnés dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Sous critère 3 - Pertinence des mesures prises pour renouveler le parc routier dédié aux formations objet de ce marché (5%) : Ce sous-critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat décrivant, dans un objectif de réduction des émissions polluantes,le plan de renouvellement du parc routier dédié aux formations sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans. CRITERE 2 - Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20%). Ce critère sera apprécié au regard des curriculum vitae (ou équivalent) des formateurs titulaires et des suppléants éventuels et du cadre de note méthodologique joint au DCE détaillant, les qualifications, profils et expériences professionnelles des intervenants. CRITERE 3 - Prix (30%). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 21/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/21 à 16h10