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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CNFPT - DÉLÉGATION AUVERGNE RHÔNE ALPES Mme Séverine DE SOUSA - Directrice 18 rue Edmond Locard CS30260 69005 LYON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Formation professionnelle des agents publics territoriaux
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| Objet |
Réalisation d'actions de formation sur le thème « PAUVRETE, EXCLUSION ET ACCES AU DROIT» pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT |
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| Référence | 21AS-AURA-0044-B | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN BIC Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS Cedex 12. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT. Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal, ou en utilisant les fonctionnalités de Chorus Pro pour les factures dématérialisées, indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT. Le délai sera également suspendu dans le cas où le titulaire, soumis à l'obligation de dématérialiser sa facturation, transmet ses factures par tout autre moyen que « Chorus Portail Pro », mis à disposition gratuitement par la Direction Générale des Finances Publiques. A compter de la réception de la facture dématérialisée, un nouveau délai de paiements sera déclenché. Dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent marché diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire du marché est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale. |
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| Forme juridique | Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité es cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie 35 % : Prix 25 % : Qualité du ou des formateurs mis à disposition : -Expérience professionnelle, expérience pédagogique des formateurs et expérience en accompagnement de collectivité sur la thématique prévue pour l'exécution des prestations (sur la base des CV remis) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours avant la date de réception des offres, de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/21 à 13h11 |
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