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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et en infrastructures pour l'aménagement du nouveau Quartier de la Gare à Ancenis-St-Géréon (44)
Référence 12.531
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un appel à candidature. L'ensemble du DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Seuls les candidats admis à la seconde phase pourront remettre une offre.
La Commune d'Ancenis - Saint-Géréon envisage depuis plusieurs années la reconquête des friches industrielles au sein de son territoire et notamment le quartier la gare. Loire-Atlantique développement-SELA, intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage afin de piloter les études préalables d'aménagement du nouveau quartier de la Gare à Ancenis - St-Géréon.
Le marché à tranches est décomposé des missions définies dans le CCTP.
Les compétences requises pour cette consultation : BE VRD et infrastructure, architecture, paysage, cadre de vie, environnement et biodiversité, sureté, sécurité urbaine et tranquillité publique, sociologie urbaine, démarche participative.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du du CCAP et le cas échéant du CCAG - Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le mandataire du groupement uniquement :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Pour tous les membres du groupement :
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- Déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise;
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;
Un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
- Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.info. Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement.
- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
- En cas de groupement, une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
-L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement,
-Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées,
-Les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
20 % : Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation (procédure adaptée) est organisée en deux phases, une phase candidature puis une phase offre.
Le projet de pièces marché (DCE) est transmis dès la phase candidature à titre d'information. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis.
  Envoi le 28/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique