Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR
M. le Président
28 Avenue Valrose
BP 2135 - 06103 Nice - 2

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;

Objet	L'UFR Médecine souhaite confier à un prestataire le transport en cercueil de pièces anatomiques d'origine humaine de la Faculté de Médecine vers le Crématorium de Nice.
Référence	S21-23
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL03
Lieu d'exécution	Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 Nice Cedex 02
Durée	36 mois
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et ne comporte ni minimum annuel HT ni maximum annuel HT (excepté le seuil des procédures formalisées). Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, dès l'apparition des besoins. Pour chacun des lots, chaque bon de commande précisera la nature de la prestation, les délais de livraison ainsi que le prix de la commande, établi en application des prix du devis détaillé afférent, aux quantités réellement livrées. Valeur estimée hors TVA : 23 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Les candidats devront préciser leur numéro d'habilitation préfectorale dans le domaine funéraire.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Université Côte d'Azur Madame Bruno Justine - service des marchés 28 Avenue Valrose 06100 Nice
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/06/21 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 14h00 Lieu : UCA

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS BP 61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00
	Envoi le 31/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/21 à 10h11