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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs (relance lot 5)
Référence 21S0027
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon
69000 Métropole de Lyon.
DESCRIPTION Contrat ayant pour objet : les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plateformes élévatrices, résultant de l'application des décrets n°2004-964 du 9/09/2004 et n°2012-674 du 7/05/2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.
Accord cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.
Contrat alloti en 7 lots mono-attributaires,sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20S0051) déclarée sans suite. les lots 1 à 4-6 et 7 sont en cours d'attribution et démarrent le 01/07/2021.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sur le total des 7 lots du contrat, le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 3 en concordance avec les moyens humains
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 945 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5 Agence Porte des Alpes
Description : Nombre d'ascenseurs: environ 142.
Estimation annuelle : Entretien et dépannage: 200 000 € HT; Réparation et rénovation : 225 000 € HT; Création ou installation d'ascenseurs 55 000 € HT
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 30/06/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Justification d'une durée dépassant quatre ans : les prestations objet du contrat imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.
Informations complémentaires : Le contrat comprend 7 lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 01/07/2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot 5 est le 01/01/2022 sous réserve d'une notification avant cette date.
Minimums requis
- effectif: 6 personnes
- chiffre d'affaires annuel: 960 000 € HT 		2 160 000 50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est soumis a une charte d'intervention en site occupé et des principes généraux de prévention lors des interventions.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
A1- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
B1- Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I, et y joindre les documents listés aux articles III1.2) et III1;3) du présent avis.
* Ces documents sont joints au dossier d'appel a candidature (DAC).
C- Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
C1- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
C2- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
C3-La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Le document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
B2-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au lot

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
B3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
B4- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être présentées sur le tableau des références B4 joint au dossier d'appel à candidature à compléter (ou document équivalent)
B4- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les références devront être présentées sur le tableau des références B4 joint au dossier d'appel à candidature à compléter (ou document équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au lot
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
60 % : Prix au regard du total DPGF (entretien) + DQE 1 (réparations) + DQE 2 (installations)
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/06/21 à 16h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/07/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués dans le présent l'avis de marché. Les candidats doivent posséder le chiffre d'affaires, les effectifs et des références comparables à l'objet du contrat.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Référence de la consultation 21S0027
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour 5 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations du lot 5 : 01/01/2022. Les autres lots 1 à 4-6 et 7 démarrent le 01/07/2021 sous réserve d'une notification avant cette date.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2eme semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/05/21 à 13h11
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