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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/21
4.4.4

Au lieu de :
Les variantes sont interdites.
Lire :
Les variantes techniques sont acceptées concernant le lot n° 2. Dans le cadre de la présente consultation seul la gestion des COHV fera l'objet d'un traitement différant dans le cadre du ou des variantes (CF point 0.5.3.7 et 1.2.4 du CCTP du lot n°2). L'ensemble des autres éléments indiqués dans le CCTP du lot n°2 devront être traités de la même façon pour l'offre de base ainsi que pour la ou les variantes.

9.2 - Dans le dossier offre - lot n°1 et lot n°2

Après la mention :
9.2 - Dans le dossier offre - lot n°1 et lot n°2
Ajouter :
Le pouvoir adjudicateur impose qu'une offre de base accompagne la ou les variantes proposées par le candidat pour le lot n°2. A défaut de la présentation d'une offre de base, l'offre du candidat sera rejetée. La présentation de variantes devra être identifiable par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra à ce titre fournir toutes pièces jugées nécessaires pour l'appréciation de l'intérêt de la ou des variantes

113.2 Jugement des offres

Après la mention :
13.2 - Jugement des offres
Ajouter :
En cas de présentation de variantes, la méthode d'analyse sera la suivante : - L'analyse des variantes à l'initiative des soumissionnaires Les offres de base et les variantes sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, tels que définis dans le présent règlement de la consultation. S'il s'agit de variantes venant remplacer l'offre de base, l'analyse est réalisée de la façon suivante : - Dans un premier temps, sont comparées séparément les offres conformes à la solution de base et les variantes proposées. - Dans un second temps, l'offre la plus intéressante en solution de base est comparée avec la meilleure offre variante. - Le marché public est attribué à l'offre de base ou l'offre variante économiquement la plus avantageuse. Ainsi, l'offre choisie est celle qui obtient la meilleure note de l'ensemble des offres, conformes à la solution de base ou variantes. Dans le cas où le soumissionnaire a proposé au pouvoir adjudicateur des variantes. - Les offres de base sont classées sans tenir compte de ces propositions. - Dans l'hypothèse où l'offre économiquement la plus avantageuse comprend effectivement des prestations supplémentaires, celles-ci devront être examinées par l'acheteur qui, le cas échéant, pourra décider de les retenir.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de purge de dallages et de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)
Référence 2021 00C011 TRX DEPOL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK22
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation de travaux de purge de dallages et de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (26). Il sera organisé en deux lots. Le lot n°1 concernera la purge des dallages et fondations, le lot 2 concernera la dépollution.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
Le lot 1 comporte une option.
Définition de l'option du lot N° 1 : Retrait de conduits amiante-ciment enterrés
Le lot 2 comporte une option.
Définition de l'option du lot N° 2 : Retrait des bâches/réseaux et régalage des terres sur le site
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 purge des dallages et fondations      
N° 2 dépollution      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue degarantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément
aux dispositions de l'article R. 2191-36 du CCP, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie".
Financement Une avance de 5% du montant du marché (ou de tranche affermie) est proposée si le marché (ou la tranche affermie) est supérieur à 50 000€ HT".
Forme juridique Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Pour le lot n°1
A titre de niveau minimum de capacité :
- Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- Qualibat 1112 : « Démolition de technicité confirmée » ou équivalent

Pour le lot n°2
A titre de niveau minimum de capacité :
- Certification LNE domaine C ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués
Pour le lot n°1
- Problématique et méthodologies (25 points). Le candidat fournira une note relative :
o Aux méthodologies de chantier qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux spécificités du site
o Aux différentes problématiques techniques et environnementales identifiées pour chantier ainsi que les mesures proposées pour y répondre
- Organisation de chantier (20 points). Le candidat fournira une note relative :
o A l'installation de chantier,
o Au déroulé et au phasage des travaux
- Moyens humains et matériels (10 points). Pour chaque phase du chantier, le candidat indiquera :
o La répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP
o Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier
- Hygiène et sécurité (5 points). Le candidat fournira une note relative aux mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants)
La note technique sera ainsi sur 60 points.
Pour le lot n°2
- Note relative à la compréhension des enjeux (10 points), l'identification des contraintes et mesures proposées pour y répondre
- Note relative aux mesures proposées pour répondre aux différentes problématiques techniques du chantier et phasage des travaux (25 points)
- Mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points)
- Moyens humains mis à disposition pour le chantier (10 points). Moyens matériel mis en oeuvre lors du chantier Indication et répartition précise des tâches pour chaque intervenant (mandataires, éventuels cotraitants et sous-traitants) et effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP.
- Planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais (10points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint Etienne
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par
- les subventions FEDER
  Envoi le 03/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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