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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de panneaux signalétiques et balisages en bois pour les 24 balades scénarisées
Référence 21CCMS03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 1 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication et la pose de mobilier signalétique (si la pose en option est retenue) de vingt-quatre balades sur le territoire du Massif du Sancy, suite à la défaillance de l'entreprise attributaire ainsi qu'à la résiliation du marché initial après les démarches de conciliation infructueuses.
Il est rattaché à deux opérations :
- La qualification de quatre sites de randonnée inscrits au programme du Pôle de Pleine Nature Grand Sancy (cofinancé par le FEDER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (FRIT) et le Département du Puy-de-Dôme).
- La valorisation patrimoniale, légendaire et environnementale du Massif du Sancy (cofinancée par le FEADER - programme LEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CAR) et le Département du Puy-de-Dôme).
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les objectifs généraux de l'opération sont :
- Apporter au territoire une nouvelle offre de balade thématisée, originale et ludique à destination d'un large public, notamment familial et aller vers la création d'un Pass'Sancy.
- Apporter une plus-value touristique au territoire par la mise en scène de thématiques identitaires qui font la particularité du Sancy.

Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
15 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/06/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lot 2 du marché n° 19CCMS05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de clermont ferrand
Greffe du tribunal
6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
  Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 20h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/21