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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de panneaux signalétiques et balisages en bois pour les 24 balades scénarisées |
| Référence | 21CCMS03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
1 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication et la pose de mobilier signalétique (si la pose en option est retenue) de vingt-quatre balades sur le territoire du Massif du Sancy, suite à la défaillance de l'entreprise attributaire ainsi qu'à la résiliation du marché initial après les démarches de conciliation infructueuses. Il est rattaché à deux opérations : - La qualification de quatre sites de randonnée inscrits au programme du Pôle de Pleine Nature Grand Sancy (cofinancé par le FEDER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (FRIT) et le Département du Puy-de-Dôme). - La valorisation patrimoniale, légendaire et environnementale du Massif du Sancy (cofinancée par le FEADER - programme LEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CAR) et le Département du Puy-de-Dôme). |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les objectifs généraux de l'opération sont : - Apporter au territoire une nouvelle offre de balade thématisée, originale et ludique à destination d'un large public, notamment familial et aller vers la création d'un Pass'Sancy. - Apporter une plus-value touristique au territoire par la mise en scène de thématiques identitaires qui font la particularité du Sancy. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. |
| Forme juridique | solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix 15 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lot 2 du marché n° 19CCMS05 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 20h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/21 |
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