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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Décors lumineux extérieurs de Noël |
| Référence | DG/SJ N°2021-06 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la location de décors lumineux extérieurs pour les illuminations de Noël de la Ville de Bourg de Péage (Drôme). L'offre comprend les prestations suivantes : L'étude et la proposition d'une thématique de décorations et de mise en lumière de la ville La livraison des décors Leur mise à disposition en état de marche La maintenance de ces décors La reprise du matériel en fin de marché. Les descriptions des spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu de l'absence de prestations distinctes. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Le marché ne prévoit pas d'avance. FINANCEMENT Le marché est financé par les ressources propres du budget de la Ville, section fonctionnement. FORME DES PRIX Le présent marché est un marché à bons de commandes, traité par application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux prestations effectuées. Le candidat est réputé s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à l'établissement de ses prix et des conditions particulières liées à l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché et ensuite révisables lors des reconductions du marché. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : 5 points sur la simulation de proposition technique (l'homogénéité, la thématique, le caractère innovant et l'harmonie de la décoration entre les différents quartiers de la Ville de Bourg de Péage) ; 4 points sur la qualité du matériel proposé au vues des fiches techniques (puissance, consommation) ; 1 point sur les conditions de maintenance et la livraison. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Août 2021 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leurs dépôts à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-Rom ou DVD-ROM ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquée dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes et de sécurité. - Les références et capacités financières produites doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Par conséquent, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. DUME ET E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE -L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété, -Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) dûment complété, -Les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) dûment complétés, -Un mémoire technique permettant d'apprécier la mise en oeuvre technique de la prestation. Ce mémoire précisera notamment : Les fiches techniques des fournitures : caractéristiques, description, provenance des fournitures, certificats de conformité, consommation énergétique Les conditions de maintenance Toutes indications que le candidat juge utiles pour l'appréciation du critère de la valeur technique. -Une présentation de thématique. ÉCHANTILLONS La ville de Bourg de Péage se réserve le droit de demander des échantillons conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières auprès du ou des candidats les mieux classés. Ils devront être équipés d'une prise européenne permettant leur raccordement rapide pour essai. Après examen, les échantillons seront retournés aux candidats en port dû. L'engagement à fournir des échantillons sous un délai de 72h (livraison comprise) est impératif. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/21 à 17h10 |
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