Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie
représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Référence	61044-S-AMO ENERGIE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution	5 avenue Pierre de Coubertin 66123 FONT ROMEU
DESCRIPTION	Procédure adaptée restreinte pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de performance énergétique des bâtiments dans le cadre de la Construction du Centre de Préparation à la Haute Performance du CNEA de Font Romeu et la rénovation et l'optimisation énergétique des installations du site de FONT-ROMEU. Le projet a pour objet : 1.La construction du Centre de Préparation à la Haute Performance au CREPS de font-Romeu comprenant une piscine extérieure de 50 mètres, un accueil et des locaux supports, une unité d'accompagnement à la performance sportive et un complexe de sports de combat et de sports collectifs (4 salles). 2.La rénovation complète avec optimisation des installations énergétiques du site de Font-Romeu, accompagnée d‘une augmentation de la puissance de production de chaleur par le bois et le développement du recours aux énergies renouvelables.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 213 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Financement	Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Forme juridique	Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : 1.Réalisations de campagnes de mesures électriques (puissances, consommations, qualité du courant, niveaux et temps d'éclairement …). 2.Réalisations de campagnes de mesures thermiques (débits, température, humidité, consommations, temps de fonctionnement, …). 3.Analyse du point de vue de la performance énergétique des documents remis par le maître d'oeuvre en phases études et travaux. 4.Réalisation et analyse de simulations thermiques dynamiques (STD) en bâtiment. 5.Analyse de la modélisation thermique d'un bassin de natation sous TRNsys (type 344) en corrélation avec la modélisation CFD du vent autour du bassin réalisée avec le Logiciel Fluent. 6.Suivi de la mise au point des installations thermiques et électriques à partir de campagnes de mesures. 7.Conseil en optimisation énergétique d'installations thermiques et électriques à partir de campagnes de mesures. 8.Mesures des consommations énergétiques sur plusieurs mois et analyse.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix -Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle, critère affecté du coefficient de pondération de 70 %. -Prix résultant de la somme du prix forfaitaire et de la simulation de prix issue des prix du bordereau appliqués aux quantités de référence : critère pondéré à 30 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché sera traité à prix mixtes : -une partie forfaitaire relative à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les phases études et travaux, -une partie à prix unitaires relative aux campagnes de mesures et à leurs analyses. La partie à prix unitaires sera traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R2162-2 à 6, R2161-13 et 14 du Code d Date prévisible de début des prestations : août-septembre 2021. Durée prévisible de la mission: -Pour les prestations de la partie forfaitaire : 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations forfaitaires. -Pour les prestations de la partie unitaire : 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations unitaires. e la Commande publique. Cette partie sera sans minimum et avec un maximum fixé à 130 000 € HT. Marché passé en procédure adaptée restreinte en application des articles L 2124-1, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur pourra négocier les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : -Compétences -Capacités professionnelles. -Capacités financières. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 14/06/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66