Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (CCP).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre .
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession ;
- Références : Pour chaque groupement, des références illustrant des constructions analogues et/ou des missions de réhabilitation et/ou des interventions dans le cadre d'occupations transitoires réalisées ou en cours de réalisation (en chantier) et présentant des caractéristiques de complexité équivalentes aux prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, l'objet, le destinataire, la date et les membres du groupement (en spécifiant le mandataire). Il est demandé 5 références de moins de 5 ans : ces dernières seront présentées sur le modèle annexé au dossier de consultation (1 référence par fiche A3).
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
- Architecture , mandataire
- Structure
- Fluides/réseaux (CVC, plomberie, courant forts/courants faibles, SSI)
- Economie de la construction
Compétences complémentaires/non-obligatoires :
- Acoustique
- Programmation technique
- Expertise en interventions transitoires et en réemploi
Le candidat présentera les qualifications ou références équivalentes correspondantes à ces compétences et notamment :
- Structure (OPQIBI 120, 1204, 1232)
- CVC (OPQIBI 1312)
- Plomberie (OPQIBI 1309)
- Courant forts/courants faibles (OPQIBI 1405, 1411, 1416, 1421)
- SSI (OPQIBI 0321)
- Economie de la construction (OPQIBI 2202, 2203)

• Dossier de Candidature des Entreprises