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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'appui qualitatif des projets d'habitat des 7 territoires Action Coeur de Ville sélectionnés dans le cadre du dispositif des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière
Référence 2021-ALS-023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre à bons de commandes.
Le lot N°1 est multi-attributaire et sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats en fonction du classement des offres et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
L'ordre défini dans le classement des offres détermine l'ordre d'attribution des bons de commande entre les candidats retenus selon la méthode dite « en cascade » prévue par l'article 7.1 du CCAP.
Les lots N°2 et 3 sont mono-attributaires.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71315200 - Services de conseil en bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Centre-Val-de-Loire, Normandie, Hauts de France, Grand Est     50 000
N° 2 Nouvelle Aquitaine     12 500
N° 3 Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D'Azur     25 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation relative aux conflits d'intérêts (jointe au DCE)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/21 à 12h01
Lieu : Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de notation des offres sont les suivants:
Critère 1- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur 70 points :
- Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des attendus (Compréhension du dispositif Action Coeur de Ville mis en oeuvre par Action Logement Services et de son articulation avec le dispositif de Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le PUCA, compréhension de l'apport d'une AMO pour les villes concernées pour le traitement de leurs thématiques de sobriété foncière, préciser l'apport du candidat dans son accompagnement sur le projet, compréhension de l'intérêt pour ALS de financer cette AMO) (10 points)
- Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des modalités de mise en oeuvre des projets (Disponibilité, traitement des foisonnements de commande, engagement sur les délais de prise en charge d'un dossier, détail de la mise en oeuvre du projet à partir de la sollicitation par Action Logement Services) (15 points)
- Sous-critère 3 : Qualité de l'approche méthodologique, outils et livrables proposés. (15 points)
- Sous-critère 4 : Qualité de l'équipe dédiée (Adéquation de la composition de l'équipe au besoin, qualité des profils proposés, expériences dans les domaines d'expertise requis sur la base des CV, références de projets similaires) (30 points)
Critère 2- PRIX sur 30 points
L'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata : 30 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé).
Une note inférieure à 35/70 sur le critère 1 - Valeur technique de l'offre sera éliminatoire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 09/07/21 à la publication