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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
Mme Charlette BENARD - Vice-Présidente, par délégation du Président
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Action sociale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CADEAU DE NOËL POUR LA POPULATION ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS - ANNÉE 2021
Référence	2021-F-0009
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Lieu de livraison	Commune de Martigues 13500 MARTIGUES
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le CCAS de la commune de Martigues offre un colis alimentaire à la population âgée de 65 ans et plus, à l'occasion de la Fête de Noël 2021 (estimatif de 4 600 colis). Le prix unitaire du colis sera entre 12 et 14 euros TTC. Composition de chaque colis Le colis comprendra exclusivement, ou notamment, des produits de qualité (épicerie fine, friandises…) Parmi ces produits figureront nécessairement un plat cuisiné et un bloc de foie gras. Le colis ne contiendra pas : - de truffes en chocolat ; - de vin blanc moelleux (les autres types de vin sont acceptés). Il ne contiendra pas non plus d'emballages fabriqués avec des éléments toxiques, susceptibles de constituer un danger pour le consommateur ou pour l'environnement. Carte de voeux : Une carte de voeux glissée dans chaque colis sera proposée par le candidat, réalisée par ses soins par un(e) graphiste et/ ou imprimeur qu'il aura mandaté, avec des outils professionnels sur papier cartonné rigide. Cette carte, au format A6 10,5 X 14,8 cm (« carte postale »), sera composée d'un graphisme proposé par le candidat, ainsi que d'un texte et d'un logo sous format PDF ou JPEG fournis par le CCAS de la Ville de Martigues après attribution du marché.
Code CPV principal	15897300 - Colis alimentaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 60 000 euros Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options	Oui Le soumissionnaire pourra proposer 2 colis différents au maximum (solution de base + 1 variante) en respectant la composition demandée (voir CCP)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de l'établissement public et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Le cadre de candidature complété - L'attestation d'acceptation des pièces contractuelles du marché complétée - L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique notée selon le mémoire technique, le cadre de réponse et les échantillons remis par le soumissionnaire 40 % : Prix des prestations noté selon le prix unitaire du colis proposé au BPU et à l'acte d'engagement 10 % : Délais notés selon le mémoire technique et le cadre de réponse remis par le soumissionnaire
Renseignements	administratifs COMMUNE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques - Direction Commande Publique Durable - Service Commande Publique Hôtel de Ville 04.42.44.37.26 /44.31.95 / 44.32.64 / 44.37.40 13692 Martigues
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les 2 parties. Numéro de la consultation : 2021-F-0009 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en 2022
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 23/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/21 à 12h11