AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la Géoplateforme |
Référence | GBM21064 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR107 |
Durée |
72 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme : - Conception et mise en oeuvre du socle de la Géoplateforme, - Développement et intégration de services géographiques et d'interfaces homme machine (IHM), - Exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme, - Tierce maintenance applicative, - Réversibilité. La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent n° 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé « Socle technique d'exploitation ». Ce marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle. |
Code CPV principal | 72420000 - Services de développement de l'internet |
Code CPV complémentaire | 72422000 - Services de développement des applications serveur internet ou intranet |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois. Reconduction tacite accord-cadre : 2 fois douze mois Le marché subséquent n° 1 « Socle technique d'exploitation » est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie des prestations. Les prestations d'exploitation/infogérance font ensuite l'objet de commandes sur unités d'oeuvre périodiques. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 2162-3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans le CCTP. Les marchés subséquents porteront sur des opérations complexes de développement, de maintenance, d'infogérance et/ou de réversibilité ou combinant ces prestations dans le cadre de projets spécifiques. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 30 000 000 €, pour permettre de couvrir le développement du programme Géoplateforme, sous réserve de financements complémentaires par l'IGN et ses partenaires. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2027 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
Envoi le 26/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/21 à 12h10 |