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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70

AVIS RECTIFICATIF DU 18/08/21

Remise des candidatures

Au lieu de :
24/08/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/08/21 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 2 499 000,00 €

Objet	Accord Cadre - Mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole
Référence	21M89/082
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG01
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1, 2 et 3 dans le cadre des opérations de rénovation, de modernisation et de développement des réseaux TCSP de la métropole nantaise sur la période 2021-2025. Les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Toutes les missions SPS de niveau 1, 2 et 3 définies par les textes de référence, - Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone, - La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains, - Un agent de prévention Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 499 000 € HT, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. - Un extrait kbis de moins de 3 mois. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services comparables effectués au cours des trois dernières années, pour des projets d'infrastructure, notamment dans le domaine des transports. Ces références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 28/07/21 à la publication