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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
M. Le Directeur Général
15, RUE CHANOINESSE
75004 PARIS
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de la Résidence Jean Sébastien BACH et le réaménagement du parking 1 allée Killian et 18-20-22 avenue Dumont d'Urville - 93270 Sevran
Référence 970331SEH
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR10
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation est lancée par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SA d'HLM.
Elle a pour objet la prestation suivante: Mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation énergétique de la Résidence Jean Sébastien BACH (96 logements) et le réaménagement du parking sous-terrain, sis 1 allée Killian et 18/20/22 avenue Dumont D'Urville à Sevran.
Le programme dans une version projet figure au DCE.
Le présent avis concerne la phase candidature uniquement.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un chiffre d'affaire annuel minimal pour l'architecte mandataire de 350 000 € HT est exigé en moyenne sur les deux dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
CRITERE 1 : Pertinence des références présentées au regard du contexte du projet, noté sur 10 points et représentant 60% de la note globale finale;
CRITERE 2 : Capacités administratives, techniques et financières du groupement, noté sur 10 points et représentant 40% de la note globale finale.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique, architecturale et environnementale du projet
50 % : Montant des honoraires
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 880 000 € HT.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 17/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/08/21 à 19h10