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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ELOGIE-SIEMP
Mme VALERIE DE BREM - Directrice générale
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une ensemble immobilier au 6 rue d'Aboukir à Paris 2
Référence 2021-MOE-EMO1-0144
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 6, rue d'Aboukir
75002 Paris
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 ainsi qu'aux articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique.
Inscrit aux sites référencés dans l'APUI Réinventer Paris 3, cet appel à candidature s'adresse toutefois uniquement à un groupement de maîtrise d'oeuvre
Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par PRESTATERRE.
Transformation d'un ensemble immobilier en vue de créer les programmes suivants:
- 45 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et surélévation
- 1 centre d'accueil de jour d'environ 500 m²
- 1 espace dédié à l'agriculture urbaine en toiture
- 1 à plusieurs locaux d'activités
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clauses de réexamen.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Subventions publiques - Emprunts bancaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
Sélection de 5 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe 2) et se constitueront : d'1 référence d'un projet de transformation de bureaux en logements (échelle similaire); - 1 référence d'un projet immobilier proposant une surélévation de plusieurs niveaux ;- 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale ambitieuse (plan climat, certifications environnementales, recours aux matériaux biosourcés et aux Enr,) ;- 1 référence proposant un programme comparable au projet pour le volet centre d'accueil de jour ;- 1 référence à caractère libre
Une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du RC relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement d'appel à candidature joint.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociations

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
  Envoi le 01/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/09/21 à 12h11