AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DU SOLER Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire Place André DAUGNAC 66270 LE SOLER Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE LE SOLER | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FR | ||||||||
Lieu principal de prestation |
MAIRIE LE SOLER PLACE ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER |
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DESCRIPTION | Appel d'offres ouvert Solution de base et solution alternative obligatoires PSE sollicitées par le MOA uniquement et précisément Durée 4 ans : 2022-2025 Critères et coefficients pondérateurs retenus : Prix : 45 Technique : 30 Assistance : 25 Non alloti - lot unique Voir détail dans RC joint |
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Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Technique 25 : Assistance 45 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/21 à 12h01 Lieu : LE SOLER |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et solution alternative n°1 ainsi qu'aux PSE PSE 1 CNRACL: décès PSE 2 CNRACL : Maternité-adoption-paternité PSE 3 CNRACL : congé de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours PSE 4 CNRACL : Reprise des antérieurs non assurés - Voir annexe PSE 5 - : IRCANTEC Voir CCTP |
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Marché périodique : | Non | ||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/21 à 08h10 |