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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MILLERY Mme Françoise GAUQUELIN - Maire 3 avenue Saint Jean BP 3 - 69390 MILLERY Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de programmation de travaux sur plusieurs bâtiments communaux |
| Référence | 2021-ETU-MILL-0001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Territoire communal (les adresses des bâtiments sont précisées dans le CCTP) 69390 MILLERY |
| Durée |
À compter du 02/11/21 Jusqu'au 01/07/22 |
| DESCRIPTION | La Commune souhaite engager une mission de programmation sur trois bâtiments (la Mairie, la MEJC/ADMR, et la salle des fêtes) afin de déterminer et prioriser les travaux à réaliser pour répondre aux principaux enjeux listés ci-après : répondre à de nouveaux usages, faire évoluer les bâtiments en fonction des mutations des structures, répondre aux attentes des habitants, mettre aux normes ces bâtiments (sécurité incendie, accessibilité), rénover et réhabiliter des bâtiments vieillissants (au niveau thermiques, énergétique). La tranche ferme comporte l'analyse fonctionnelle des 3 bâtiments et l'élaboration du programme fonctionnel et technique relatif à la mairie. Les tranches optionnelles, relatives à l'élaboration de programme fonctionnel et technique, pour les autres bâtiments, ainsi qu'à l'accompagnement lors de la consultation de MOE pour les travaux sur ces bâtiments, seront affermies en fonction des conclusions respectives de l'analyse fonctionnelle puis des programmes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au Cahier des clauses techniques particulières. Le détail du phasage de l'opération figure au Cahier des clauses techniques particulières. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget propre de la commune |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 13h10 |
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