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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Maire
38 Place de l'Eglise
BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Objet Concession de service public portant sur l'exploitation et l'aménagement du chalet-buvette de la Floria
Référence JUR2021-4
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 108 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour l'exploitation et l'aménagement du chalet-buvette de la Floria situé sur la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Il est attendu la réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimal prévisionnel estimé à hauteur de 33 500 EUR. La durée de la concession de service public sera de 6 ou 9 ans à compter de la date de sa notification à l'attributaire. Le montant du droit d'entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour du périmètre concédé, est estimé à hauteur de 12 707.59 EUR et sera définitivement arrêté au jour de la conclusion du contrat. Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55410000 - Services de gestion de bars
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 412 407,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3) Un Extrait K-bis ;
4) Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique et articles L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
- que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
5) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
6) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7) Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
8) Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
9) Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;
11) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;
12) Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement) : permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ;
13) Note décrivant les moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnel, outillage, matériel, …) ;
14) Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 15/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les candidats transmettront leur dossier de candidature en priorité via la plateforme AWS et par dérogation par voie papier. Pour connaitre les procédures de dépôt des candidatures, il est nécessaire de télécharger le Règlement de la Consultation qui contient ces informations.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service juridique à l'adresse suivante: marc.chaves-frota@ccvcmb.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
  Envoi le 11/10/21 à la publication