AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC M. ERIC FOURNIER - Maire 38 Place de l'Eglise BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
|
![]() |
Objet | Concession de service public portant sur l'exploitation et l'aménagement du chalet-buvette de la Floria |
Référence | JUR2021-4 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK28 |
Durée de la concession |
108 mois |
DESCRIPTION | La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour l'exploitation et l'aménagement du chalet-buvette de la Floria situé sur la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Il est attendu la réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimal prévisionnel estimé à hauteur de 33 500 EUR. La durée de la concession de service public sera de 6 ou 9 ans à compter de la date de sa notification à l'attributaire. Le montant du droit d'entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour du périmètre concédé, est estimé à hauteur de 12 707.59 EUR et sera définitivement arrêté au jour de la conclusion du contrat. Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur. |
Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas |
Code CPV complémentaire | 55410000 - Services de gestion de bars |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 412 407,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
|
Documents |
|
Candidatures |
Remise des candidatures le
15/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats transmettront leur dossier de candidature en priorité via la plateforme AWS et par dérogation par voie papier. Pour connaitre les procédures de dépôt des candidatures, il est nécessaire de télécharger le Règlement de la Consultation qui contient ces informations. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service juridique à l'adresse suivante: marc.chaves-frota@ccvcmb.fr |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative). référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative). recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat. |
Envoi le 11/10/21 à la publication |