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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS ILE-DE-FRANCE
M. René POILLON - Directeur régional
67 Boulevard Bessiere
75017 PARIS
Tél : 01 82 83 95 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur de compétences (OPCO) ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) pour les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en Ile-de-France
Référence 17C21-071
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
DESCRIPTION Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Ile-de-France.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La première POEC de chaque lot commencerait idéalement avant le 31 décembre 2021.
La date prévisionnelle de notification du marché public est semaine 47.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Description : Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 2 Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Description : Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 3 Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Description : Coffreur-bancheur - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 4 Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Description : Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 5 Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Description : Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 6 Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Description : Aide Plombier - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 7 Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Description : Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 8 Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Description : Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 9 Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Description : Chauffagiste climaticien - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 10 Aide-électricien- JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92 ou 93 ou 94
Description : Aide-électricien- JOP 2024 - Départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92 ou 93 ou 94
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
N° 11 Aide-électricien - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Description : Aide-électricien - JOP 2024 - Départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché public est financé par Constructys via des fonds du PIC, du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux.
  80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
2.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5. Mention du référencement : Seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret n°2015-790 du 30 juin 2015).
Modalités accessibles sur :
https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/PROCEDURE-DE-REFERENCEMENT-ET-DE-DEREFERENCEMENT-DES-PRESTATAIRES-12-04-2018.pdf
6.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
7.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage.
Les prestations seront réalisées dans la région Ile de France, et sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 20h10