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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux de restructuration du gymnase Albert Camus de la commune de Ris-Orangis (91130) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021-31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45421000 - Travaux de menuiserie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45442100 - Travaux de peinture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le contrat est un marché ordinaire de travaux à prix forfaitaire. Les prestations sont décomposées comme suit en 6 lots: Lot 1: structures; lot 2: menuiseries extérieures-métallerie; lot 3: aménagement: lot 4 finition; lot 5: chauffage ventilation plomberie; lot 6 électricité courants forts et faibles. |
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| Options |
Oui L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire. Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du contrat sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité dans le cadre d'une subvention du plan de relance, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception en bonne et due forme de la facture. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique).Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises et du dépôt de son pli, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. La visite du bâtiment est obligatoire et est prévue aux dates suivantes : le 9 novembre 2021 : contacter Monsieur DUBOIS Cédric au 01 69 02 73 18, le 10 novembre 2021 : contacter Monsieur DUBOIS Cédric au 01 69 02 73 18, le 15 novembre 2021 : contacter Monsieur LEBLANC Stéphane au 01 69 02 73 23. Valeur technique de l'offre (pondération 60 points) : Les critères de la notation technique seront appréciés sur une dotation de 60 points répartis entre les éléments suivants, développés dans le Mémoire technique justificatif : 20 points : Présentation des sécurités et protections affectées au projet pour le bâtiment et ses abords durant les interventions. 10 points : Moyens humains affectés par l'entreprise à l'exécution du présent marché (qualification/formation des personnels chargés de l'exécution des prestations objet du marché, plages horaires et organisation de l'entreprise, nombre de personnes/tâche d'exécution du planning prévisionnel…). 10 points : Moyens mise en place pour le travail en site occupé et le respect du chantier propre. 20 points : Planning d'établissement des plans, de remise d'échantillons et d'exécution propre au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule explicitant le déroulement des travaux dans les délais de réalisation fixés par le calendrier prévisionnel d'exécution. La présentation du mémoire devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus. Le mémoire devra être personnalisé à l'opération et limité aux strictes mentions exigées. La maîtrise d'oeuvre est externe et assurée par la société EGC - Ferme de la Maison Neuve - 65 avenue de la commune de Paris - 91220 Brétigny sur Orge. La commune de Ris-Orangis a mis en place une organisation visant la collecte des éléments permettant de valoriser les opérations d'économie d'énergie via le mécanisme des CEE. La commune exclut donc la cession des CEE au titulaire du présent marché. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 26/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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