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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE M. BERNARD ROMIER - MAIRE 16, avenue Emile Evellier 69290 GREZIEU LA VARENNE Tél : 04 78 57 16 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marchés d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2021PS01 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/21 à 13h00 Lieu : Grézieu-la-Varenne |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE DU MARCHE : le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : voir le règlement de la consultation. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. VARIANTES : en application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES : pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du Code de la commande publique). JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/21 à 18h10 |
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