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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
M. BERNARD ROMIER - MAIRE
16, avenue Emile Evellier
69290 GREZIEU LA VARENNE
Tél : 04 78 57 16 05
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marchés d'assurances
Référence 2021PS01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Ce lot concerne l'assurance du patrimoine de la collectivité.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Ce lot concerne l'assurance de responsabilité civile de la collectivité.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Ce lot concerne l'assurance du parc automobile de la collectivité.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 RISQUES STATUTAIRES
Description : Ce lot concerne l'assurance des risques statutaires de la collectivité.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66512000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/21 à 13h00
Lieu : Grézieu-la-Varenne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE : le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : voir le règlement de la consultation.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
VARIANTES : en application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
CONDITIONS DE PARTICIPATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES : pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du Code de la commande publique).
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/21 à 18h10