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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation du futur groupe scolaire au sein de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du futur groupe scolaire au sein de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années,
- Titres d'études et effectifs sur les 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Afin de sélectionner les 5 candidats maximum, admis à participer à la phase offre, les candidats devront produire les éléments suivants :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
Au titre de la capacité juridique :
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (CCP) ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale pour les prestations faisant l'objet du marché ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ;
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants :
Au titre de la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, présentant le personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession ;
- Pour chaque groupement, des références présentant des caractéristiques de complexité équivalentes aux prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, l'objet, le destinataire et la date.
Il est demandé 4 références (illustrant des constructions analogues réalisées ou en cours de réalisation) pour l'architecte mandataire du groupement et 1 référence par membre du groupement. Ces références seront à intégrer dans la fiche annexée à la présente consultation (Pièce 7). Chaque référence fera l'objet d'une fiche A3 de présentation détaillée avec des éléments graphiques.
- Le relevé d'identité bancaire.
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
o d'architecture,
o d'ingénierie de la construction (structure, fluides dont thermique, acoustique, CSSI, plomberie, chauffage, ventilation, courant forts, courants faibles, fluides, conception lumière),
o de paysage,
o de construction bois,
o de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique,
o de performance acoustique,
o de conception lumière,
o d'aménagement d'espaces de restauration collective,
o d'économie de la construction.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 5
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant maximal de la prime, non révisable, à verser à chaque candidat ayant remis une prestation conforme est de : 60 000 € HT, comprenant la maquette.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - 1/3 collège des collectivités ;
  2. - 1/3 collège de l'EPA Paris-Saclay dont le directeur général (ou son représentant) ;
  3. - 1/3 collège des maitres d'oeuvre dont un représentant de l'équipe d'urbanistes de ZAC.
Critères d'évaluation des projets Qualité du projet en réponse au programme - 50 % :
- Qualité architecturale et d'insertion dans le paysage
- Qualité de la fonctionnalité
- Qualité des réponses techniques et environnementales
Respect de l'enveloppe affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage - 40 %
Pertinence des propositions innovantes - 10 %
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr