AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour l'opération d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Vue - RD723 (44) | |||||||||||||||
Référence | 12.017 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Identification de l'acheteur : Loire-Atlantique Développement-SPL, mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (avec maximum et sans minimum) conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. La visite du site est préconisée. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. | |||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer aux dispositions du règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 08/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique |