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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour l'opération d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Vue - RD723 (44)
Référence 12.017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Identification de l'acheteur : Loire-Atlantique Développement-SPL, mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (avec maximum et sans minimum) conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. La visite du site est préconisée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de Géomètre expert      
N° 2 Prestations de Géomètre topographe      
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se référer aux dispositions du règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique