AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ESPACE NUMÉRIQUE ENTREPRISES M. Lionel POINSOT - Directeur Campus Région du Numérique 78, route de Paris 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS Tél : 06 30 16 81 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission d'expertise comptable, fiscale, sociale, administrative et financière. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
DESCRIPTION | Prestations d'expertise comptable, fiscale, sociale et administrative |
Code CPV principal | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Nature : prestation de services Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois. Quantité : Voir documents du marché Valeur estimée hors TVA : entre 180 000,00 € et 200 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
le marché est réservé aux experts-comptables selon l'ordonnance du 19 décembre 1945. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux experts-comptables selon l'ordonnance du 19 décembre 1945. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/12/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Envoi le 16/11/21 à la publication |