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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS SIÈGE
Mme Sylvie LEYRE - Administratrice provisoire
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur de compétences (OPCO) ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions d'accompagnement dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour le raccordement des clients à la fibre optique (D3)
Référence 99C21-088
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché public a pour objet l'accompagnement des recrutements et la création d'outils d'acquisition de compétences sur le raccordement des clients à la fibre optique (D3), dans les entreprises de la filière des infrastructures du numérique.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique (montant maximum des 2 lots confondus de 213 999 €HT compte tenu de la procédure suivie).
En vertu des dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, Constructys, l'AFDAS et OPCO 2I ont constitué un groupement de commandes dont le Coordonnateur est Constructys.
Constructys est chargé de la passation de la présente procédure pour le compte du groupement de commandes.
Code CPV principal 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Code CPV complémentaire 48520000 - Logiciels multimédias
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre conclu fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le budget maximum pour ce lot est de 50 000 €HT.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il n'est pas reconductible.
Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre conclu fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le budget maximum pour ce lot est de 80 000 €HT.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle et en cas d'hébergement et/ou de maintenance requises, le marché public est reconductible 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La date prévisionnelle de notification du marché public (lots 1 et 2) est le 15 février 2022.
Options Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Accompagnement des recrutements liés au raccordement des clients en fibre optique - D3 (enquête sur les problématiques et création d'outils d'accompagnement)
Description : Accompagnement des recrutements liés au raccordement des clients en fibre optique - D3 (enquête sur les problématiques et création d'outils d'accompagnement) 		    50 000 79414000
N° 2 Création d'outils d'acquisition de compétences sur le raccordement des clients en fibre optique (D3)
Description : Création d'outils d'acquisition de compétences sur le raccordement des clients en fibre optique (D3) 		    80 000 48520000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché public est financé par les fonds de Constructys (à hauteur de 41%), de l'AFDAS (à hauteur de 41%), et de l'OPCO 2I (à hauteur de 18%), avec un co-financement par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). La date de réception des factures est constatée par Constructys, l'AFDAS et l'OPCO 2I.
Constructys, l'AFDAS et l'OPCO 2I se libèrent des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est prévue conformément aux dispositions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
2.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
6.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/21 à 17h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/21 à 17h11
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