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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Stéphane RODIER - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
10 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet | Inventaires de zones humides du bassin versant de la Dore et proposition de plans d'actions |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution principal |
Maison du Parc 63880 Saint Gervais sous Meymont |
| Durée |
10 mois |
| Description | Les prestations demandées donnent lieu à accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et L 2125-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission. Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité. Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes. |
| Financement | Les factures seront payées par mandat administratif. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Ces factures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plate-forme Chorus Pro mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Si le mandatement intervient au-delà de 35 jours fin de mois de facturation, seront débités au maître d'ouvrage des intérêts moratoires, correspondant au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires. |
| Forme juridique | Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance. Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 02/12/21 à la publication | |
