AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la réalisation de la ZAC de La Corbinière à Pornic (44)
Référence	01.619
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG01
Durée	72 mois
Description	Le projet d'aménagement objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre, est la réalisation de la ZAC à vocation d'habitat dite « de la Corbinière » à Pornic sur une surface d'environ 32 hectares. Le projet sera réalisé en trois phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et au rythme de commercialisation. A terme, le projet vise une surface cessible de de 70 000 m² autour d'une diversité de formes architecturales et de typologies de logements. Le projet revêt des enjeux paysagers et de biodiversité majeurs de part les caractéristiques du site dans lequel il s'inscrit. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux de la phase 1 de l'opération d'aménagement est de 3 100 000€ HT.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le présent marché est réparti en une tranche ferme et sept tranche optionnelles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG-MOE le cas échéant. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement-SELA. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera le paysagiste.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement : -Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ; -Déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Preuve d'une assurance contre les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises : -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; -Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ; -Un document des références générales de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ; -La fiche de synthèse à télécharger. Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement. -Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse. -Une note synthétique (max 2 pages) sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe Les compétences requises : Urbanisme - Paysage - Architecture - Infrastructure - Hydraulique


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, - Compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées, - Références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat 20 % : Valeur technique appréciée au regard de l'audition 30 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 11/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3° du code de la commande publique. Information sur la négociation lors de la seconde phase: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abélard 35031 Rennes Cedex Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grand instance de Rennes 7 rue Pierre Abélard 35031 Rennes Cedex Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 30/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/21 à 18h10