ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
M. François BOUCHART - Maire
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Référence 21MOE01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée à compter du 15/02/22
Jusqu'au 30/09/24
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Les prestations seront financées par le budget de la ville et seront
rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'équipe de maitrise d'oeuvre sera composée d'un Architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Programmation d'execution et planification
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/22 à 14h00
Lieu : Commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée
L'acheteur a prévu la possibilité de négocier avec les candidats
classés aux trois premières positions, mais se réserve le droit d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires pendant la consultation, les candidats devront
OBLIGATOIREMENT faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du
profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les
délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, DVD-ROM,
clé USB) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le
règlement de la consultation N°21MOE01.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre
de cette consultation ; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa
signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et
de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/21