Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord-cadre de prestations de sténotypie pour le compte de l'EPORA
Référence	A-C_Stenotypie
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution principal	2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne
Durée	12 mois
Code CPV principal	79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Code CPV complémentaire	75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Options	Oui Le marché public comporte une option : la reconduction tacite de la durée du marché.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) - Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, il devra fournir un dossier de candidature pour chacun d'entre eux composé des pièces n°2 à 8 mentionnées dans le RC. PIÈCE N°7 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ; PIÈCE N°8 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Le critère Valeur Technique sera jugé notamment au regard du cadre de réponse du candidat, valant note technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments suivants : - Les moyens humains affectés à la prestation (sur 20 points) : - Indiquer l'adéquation du choix de la ou (des) personne(s) mise(s) à disposition pour la mission démontrant ainsi la compréhension de l'activité de l'Etablissement et des propos tenus lors des réunions. - Préciser la personne référente avec ses coordonnées ; - Les mesures de confidentialité (sur 5 points) : Préciser les mesures prises pour assurer la confidentialité des propos et des écrits ; - La méthodologie (sur 35 points) : - Préciser chaque étape de la prestation, allant de la préparation, de la prise en sténotypie durant la réunion jusqu'à la remise de la transcription - Préciser les matériels utilisés pour chaque étape - Préciser la procédure mise en place par le prestataire pour pallier l'indisponibilité de la personne référente (remplacement par une personne en interne, sous traitance…). La note ainsi obtenue sera sur 60 points.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/01/22 à 12h00 Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 17/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/01/22 à 14h00 Lieu : EPORA ST ETIENNE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.dr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 13/12/21 à la publication