AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CC FUMEL VALLÉE DU LOT M. Didier CAMINADE - Président Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et livraison de carburant en vrac (GR et GNR) et fuel |
Référence | 21FCSCARBURANTS |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI14 |
Durée |
à compter du 14/03/22 Jusqu'au 14/03/23 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émise par le pouvoir adjudicateur. |
Code CPV principal | 09134200 - Carburant diesel |
Code CPV complémentaire | 09135100 - Fioul domestique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
Envoi le 13/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/21 à 16h11 |