AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESPACE NUMÉRIQUE ENTREPRISES
M. Lionel POINSOT - Directeur
Campus Région du Numérique
78, route de Paris
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Tél : 06 30 16 81 99

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	mission de commissariat aux comptes portant sur les exercices 2022 à 2027 (contenu des missions dans le CCP)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Description	La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 6 exercices comptables, c'est-à-dire pour les exercices 2022 à 2027 inclus. Le marché n'est pas reconductible. Montant estimé du marché : 50 000 euros HT
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	voir DCE

Conditions relatives au contrat
Financement	voir DCE
Forme juridique	voir DCE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux comptes - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations - L'indication des noms, titres d'études et professionnels, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront en charge de l'exécution du marché - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) le cas échéant - Une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés)

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 10/01/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	ENE se réservera le droit de négocier ou non avec les offres suivant les modalités contenues dans le RC
	Envoi le 17/12/21 à la publication