AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS M. Jean-Marc DUMONT - Président 1 place de l'Hôtel de Ville 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT Tél : 04 70 67 11 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude pré-opérationnelle pour les communes de Bourbon l'Archambault et du Montet (programmes Reconquête Centre-Ville/Centre-Bourg et Petites Villes de Demain) |
Référence | 21MAPI04 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Description | Cette étude d'opportunité et de faisabilité doit permettre de : - Définir les périmètres prioritaires d'intervention propres aux deux programmes ; - Définir, en lien avec les collectivités, les objectifs et axes stratégiques des projets ; - Elaborer les scenarii d'intervention et plans d'actions afférents qui devront être priorisés et chiffrés (établir des plans de financement) ; - Rédiger une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et accompagner les collectivités dans sa contractualisation dans le cadre du programme PVD. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
71330000 - Services divers d'ingénierie | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Avec 3 phases : Phase 1. Diagnostic. Phase 2. Élaboration des préconisations et des scenarii d'intervention contribuant à la revitalisation du bourg et la reconquête de son centre. Phase 3. Élaboration du plan d'actions, des fiches actions et des plans de financement en conformité avec les scenarii retenus - Rédaction de la convention d'ORT et accompagnement des collectivités dans sa contractualisation. Plusieurs tranches optionnelles : OPTION N°1 OPTION N°1 BIS OPTION N°2 OPTION N°2 BIS OPTION N°3 OPTION N°3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) |
Financement | Le marché sera financé sur le budget de la Communauté de Communes (ressources publiques propres à la collectivité). Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de ce marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Groupement conjoint |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les Communes du Montet et de Bourbon l'Archambault. Conformément aux termes de la convention de groupement de commande approuvée par délibérations et signée par les trois collectivités, "la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais assume la charge de la coordination du groupement pour la durée de la convention au sens des articles L1210-1 et L1211-1 du Code de la commande publique" |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/21 à 18h10 |