Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Laurence PICARD - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Achats de fournitures de bureau, de papeterie et d'enveloppes

Référence

21AC12F

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée

Durée

48 mois

Description

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau, de papier d'impression et d'enveloppes pour les services de la collectivité.

Code CPV principal

30192000 - Fournitures de bureau

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non

Quantité ou étendue

Marché de Fournitures passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-1°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fournitures de bureau Informations complémentaires : Le présent lot est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commandes de 20 000 € HT Ce montant s'entend pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).		30192000
N° 2	Papier d'impression et enveloppes Informations complémentaires : Le présent lot est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commandes de 30 000 € HT. Ce montant s'entend pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).		30197630
N° 3	Enveloppes (lot réservé) Informations complémentaires : Le présent lot est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commandes de 1 000 € HT Ce montant s'entend pour chaque période du marché (période initiale et reconductions). Le lot 3 est un lot "réservé" à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.		30199230

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique

La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 3 uniquement : Le candidat doit fournir le justificatif qu'il appartient bien à la catégorie des entreprises adaptées visées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) remis par le soumissionnaire au sein de son offre et noté comme suit :
Note = (tarif du moins disant / tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard des échantillons et du mémoire technique remis par le soumissionnaire au sein de son offre et notée comme suit (sur 10 points) :
- Organisation et services mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notée sur 6 points
- Qualité des fournitures (au vu des échantillons), notée sur 4 points
Note = (note du soumissionnaire / 10) x coefficient de pondération
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, en termes de volet environnemental dans le cadre de ce marché, notée sur 5 points

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics"
77120 COULOMMIERS

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres

Remise des offres le 21/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Des échantillons sont demandés (voir article 5.1 du règlement de la consultation).
Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée sous forme dématérialisée via le profil acheteur, par courrier ou entretien. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Envoi le 28/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/21 à 18h10