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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
M. Jacques GOUFFE - Président Directeur Général de CENOVIA
41 rue de l'Estérel - CS 51511
72015 Le mans - 2
Tél : 02 43 23 19 70
SIRET 57615027000089

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la mise en oeuvre d'actions de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole.
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG04
Lieu principal de prestation	Agglomération du Mans 72000 LE MANS
Durée	60 mois
Description	Le groupement CENOVIA-TRANSAMO agit au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, en tant qu'entité adjudicatrice. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à hauteur de 300 000,00 € HT sur une durée ferme de 60 mois. Le présent accord-cadre porte sur : - l'accompagnement et l'actualisation de la stratégie de communication, - la conception de supports et d'outils de communication - la réalisation des opérations de communication sur toute la durée du projet de la phase études, pendant la durée des travaux et jusqu'à la mise en exploitation.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre-vingt-quatre (84) mois. Le montant maximum par période de reconduction de douze (12) mois de l'accord-cadre est de : 60 000,00 euros HT.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (imprimé DC1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; - Inscription sur un registre professionnel ; - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/02/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ».
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
	Envoi le 20/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/22 à 16h10