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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 86080007700098
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Opération de travaux : Collège Nantes Centre (réhabilitation ex lycée Vial) - Traitement des bois
Référence 12.013 Tx-4
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Durée 10 mois
Description L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).
Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 m² avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.
La présente consultation concerne la prestation de traitement des bois. Il s'agit d'un marchés à tranches. La période d'intervention pressentie est de mai à novembre 2022. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. La visite du site est obligatoire.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est indiqué dans le DCE.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.
Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :
- Certification de services CTB-A+ délivrée par FCBA ou Qualibat 1532 « Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule ».

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire et des documents techniques fournis par le candidat
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  LAD-SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.
La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature devra être faite au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) et par l'obtention de Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/22 à 14h10