AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS M. Jean-Marc DUMONT - Président 1 place de l'Hôtel de Ville 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT Tél : 04 70 67 11 89 SIRET 20007149600018 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre |
Référence | 22MAPI01 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRK11 |
Description | Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la base de loisirs et d'hébergement du plan d'eau de Vieure (03) en village nature. Ce site ayant vocation à devenir un marqueur territorial fort, le projet consiste à révéler tous ses potentiels en poursuivant les différents objectifs de développement touristique, de transition énergétique et de préservation environnementale avec la nécessaire implication des acteurs locaux dans la définition, l'animation et la vie du site. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | |
71300000 - Services d'ingénierie | |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Obligation d'une compétence architecturale. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire. |
|
Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
3 primes d'un montant de 30 000 euros HT chacune. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau esquisse. Cette prime est forfaitaire et non révisable et la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. |
|
Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant de cette indemnité sera réglé sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai le candidat ne sera plus fondé à percevoir une indemnité. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours ou de programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur en application de l'art. R2172-4 du code de la commande publique et sur proposition du jury. |
|
Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
|
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
|
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 20 % : Délai de livraison et d'intervention |
Documents |
|
Candidatures |
Remise des candidatures le
24/03/22 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/05/22 Remise des offres le 30/06/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : fonds LEADER |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03, La semaine de l'Allier |