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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Mme Stéphanie COMBES - Directrice
9 rue Georges Pitard
75015 Paris
SIRET 13000378300029
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Benchmark sur le potentiel économique des données de santé en France et dans le monde.
Référence C10-2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 9 rue Georges Pitard
75015 Paris
Durée 2 mois
Description Créée par la Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé,
notre structure est un groupement d'intérêt public (GIP) qui associe 56 parties prenantes, en grande
majorité issues de la puissance publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de santé, France Assos Santé,
liste complète). Nous mettons en oeuvre les grandes orientations stratégiques relatives au Système
National des Données de Santé (SNDS) fixées par l'Etat et notamment le ministère des Solidarités et
de la Santé.
Le marché a pour objet la réalisation d'un benchmark permettant de comparer différents pays
afin de mettre en évidence les éléments clés démontrant le potentiel économique de l'utilisation
des données de santé en France.
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur estimée : 80 000€HT
  Envoi le 09/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/22 à 12h11