| Objet |
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du programme de pêche de prévention 2022-2026.
|
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRY40 |
|
Lieu principal de prestation
|
25F rue des artisans
97436 Saint Leu
|
| Description |
Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal |
77700000 - Services liés à la pêche |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
- les lots 1 à 7 et 9 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,
- les lots 8 et 10 sont mono-attributaires,
- le titulaire du lot 9 ne pourra pas être simultanément titulaire de l'un des lots 1 à 8.
|
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
4 730 000,00 €
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Baie de Saint-Paul
Description : La zone d'intervention couvre la Baie de Saint-Paul. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
71 000
|
77700000
|
| N° 2 |
Saint-Gilles
Description : La zone d'intervention couvre Saint-Gilles.Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
73 000
|
77700000
|
| N° 3 |
Trois-Bassins
Description : La zone d'intervention couvre Trois-Bassins. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
65 000
|
77700000
|
| N° 4 |
Saint Leu
Description : La zone d'intervention couvre Saint Leu. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
69 000
|
77700000
|
| N° 5 |
Étang Salé
Description : La zone d'intervention couvre Etang Salé. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
54 000
|
77700000
|
| N° 6 |
Saint-Pierre
Description : La zone d'intervention couvre Saint-Pierre. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
62 000
|
77700000
|
| N° 7 |
Sainte-Marie/Est
Description : La zone d'intervention couvre Sainte-Marie/Est. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif PAVAC et le dispositif PHF.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
16 000
|
77700000
|
| N° 8 |
Coordination opérationnelle des actions de pêche
Description : Le coordinateur opérationnel a pour mission d'assurer la formation, l'organisation, la centralisation et le suivi de l'état du matériel mis à disposition du CSR, les besoins en fourniture et matériel, la planification technique et opérationnelle des opérations de pêche ciblées. Il est en lien permanent avec le CSR et les référents des titulaires des lots n°1 à n°7. Il est réputé connaître et suivre l'application de l'ensemble des spécifications et des procédures s'appliquant à ces lots. Il sera également en lien avec les référents des lots n°9 et n°10.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
18 000
|
77700000
|
| N° 9 |
Assistance qualité à la relâche
Description : Le présent lot concerne uniquement la mobilisation d'assistants qualité à la relâche, missionnés par le CSR pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche.
Ces asisstants ont pour mission d'apporter un support au pêcheur pour la manipulation des espéces capturées afin d'améliorer les temps d'intervention et les conditions de relâche des prises. Ils doivent être mobilisables dans les mêmes conditions que les pêcheurs titulaires des lots d'exécution de pêche (lots n°1 à n°7).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
90 000
|
77700000
|
| N° 10 |
Logistique récupération et dissection des captures
Description : Le présent lot concerne uniquement la prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements.
Il consiste à assurer la prise en charge logistique des prises réalisées dans le cadre des lots d'exécution de pêche, du présent accord-cadre à partir de leur livraison à quai par les titulaires des lots n°1 à n°7, en assurant leur acheminement et leur valorisation scientifique.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans.
|
80 000
|
77700000
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
31/05/22 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 31/05/22 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/22 à 17h00
Lieu : Siège du CSR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de onze (11) lots dont seulement 10 font l'objet du présent accord-cadre.
Un lot n°11 « Fourniture et mise à disposition de matériel » fait l'objet d'une consultation distincte à la présente procédure d'appel d'offres, en vue de l'attribution d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2321-1 du Code de la commande publique.
Il est rappelé que le soumissionnaire doit présenter dans son offre un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer).
Le montant de l'accord-cadre correspond à un montant maximum global calculé au regard du caractère multi-attributaire des lots n°1 à 7. Les candidats sont invités à se référer au montant estimatif relatif à la période ferme de chacun des lots auxquels ils candidatent lequel est soumis à la variation indicative mentionnée au règlement de la consultation.
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
|
| |
Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/03/22 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants :
Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion
|
