AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
CC FUMEL VALLÉE DU LOT M. Didier CAMINADE - Président Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 SIRET 20006893000011 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de services pour l'exploitation d'une crèche et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Cazideroque 2023-2028 |
Référence | 22DSPCRECHALSHCAZI |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRI14 |
Durée de la concession |
72 mois |
Description | Concession de services pour l'exploitation d'une crèche et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Cazideroque 2023-2028 |
Code CPV principal | 98900000 - Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
20/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds propres |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 10h10 |