ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
Place Georges Escande
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
SIRET 20006893000011
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de services pour l'exploitation d'une crèche et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Cazideroque 2023-2028
Référence 22DSPCRECHALSHCAZI
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI14
Durée de la concession 72 mois
Description Concession de services pour l'exploitation d'une crèche et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Cazideroque 2023-2028
Code CPV principal 98900000 - Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds propres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 10h10